Entreprise individuelle ti-zef
Conditions générales de vente
Définition :
Les conditions générales de vente sont proposées par l’entreprise individuelle ti-zef, immatriculée au répertoire des métiers sous le numéro SIRET : 93083397500012, code APE 3299Z, dont le siège social est situé au : 18 rue de Kerglos 29820 BOHARS France. Les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de l’entreprise individuelle ti-zef, sont invitées à lire le présent CGV.
Les présentes conditions générales de vente sont exclusivement applicables aux articles distribués et proposés à la vente à distance par l’intermédiaire du site : www.ti-zef.com
Article 1 : Généralités
Le vendeur se réserve le droit de modifier les CGV publiées sur le site, à tout moment. Lors de la commande, les CGV applicables seront les dernières conditions publiées sur le site. Les informations légales concernant l’hébergeur et l’éditeur du site, la collecte et le traitement des données personnelles sont proposées dans les mentions légales du site.
Le site propose la vente en ligne, de statuettes métalliques ti-zef, modèles uniques, numérotés et signés. Lors de la fabrication, les statuettes qui peuvent présenter certaines similarités, auront toutes une vraie singularité et parfois de légers défauts inhérents à leur fabrication, après le passage entre les mains de l’artiste.
Le poids des statuettes peut varier de 1Kg à 1,5Kg environ, suivant les modèles. La taille moyenne est de 33cm de haut, mais peut atteindre 45cm suivant l’accessoire choisi. Le diamètre de la statuette se situe entre 12cm et 15cm. L’entreprise ne serait pas tenue pour responsable si l’objet venait à chuter chez le client en blessant une personne ou en dégradant un meuble ou le revêtement du sol.
Lors de l’acquisition d’un produit, le client reconnait avoir lu et accepté les présentes CGV. Il cochera la case, « je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales du Site ». Le client acceptera donc expressément les conditions générales de vente.
Le client autorise le vendeur à utiliser un système d’enregistrement automatique et renonce à le contester en cas de litige. La politique de confidentialité du site précise toutes ces informations.
Article 2 : Renseignements clients
Pour passer sa commande en ligne, le client, majeur, devra disposer d’une carte bancaire. L’entreprise ne pourra pas être tenue pour responsable des problèmes liés au réseau internet, rupture de service, problèmes de connexion, présence d’un virus informatique.
Les informations personnelles communiquées par le client, seront conservées par l’entreprise afin de justifier la transaction auprès des services administratifs comme les impôts. (Article L.123-22 du code du commerce). Ces données archivées, ne seront pas transmises à d’autres entités, à des fins de prospection commerciale.
Article 3 : Comment passer une commande ?
Les statuettes sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies des produits ne sont qu’indicatives et peuvent présenter des différences avec l’objet original, notamment au niveau des couleurs.
Afin de passer une commande, le client choisira le produit dans la boutique du site, et l’ajoutera dans son panier. Le contenu du panier peut être modifié à tout moment. Le client pourra ensuite valider sa commande en accédant à son panier, en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Il sera alors redirigé vers une page récapitulative regroupant toutes les informations sur la transaction, ainsi que les coûts supplémentaires liés au port et à l’emballage.
Pour passer une commande le client devra cocher la case relative à l’acceptation des présentes CGV. Il sera ensuite redirigé vers un formulaire de commande. Lors de l’édition du bon de commande, le client devra fournir au vendeur son nom, prénom, adresse postale et son adresse-mail pour organiser la livraison. Le client sera livré à son domicile, en colissimo, par La Poste. Un numéro de suivi du transporteur lui sera communiqué.
Le produit réservé par le client restera visible sur le site, mais ne sera plus disponible à l’achat. Une fois le formulaire complété, le client effectuera son paiement en ligne en utilisant le mode de paiements présenté. Il recevra ensuite un courriel de confirmation de commande en lui rappelant le contenu de la commande et son prix. Après quarante-huit heures, si la transaction financière n’a pas eu lieu, la réservation ainsi que la commande seront annulées et le produit sera remis en vente.
Article 4 : Modalités de paiement
Les tarifs des produits sont Nets, en euros, sans application de la TVA (article 293B du CGI). Le tarif du produit sera celui indiqué sur le site internet (prix de vente TTC du produit ainsi que le tarif, lié au port et à l’emballage)
Les données bancaires, numéro de carte, serviront à finaliser l’achat en ligne, via la plateforme STRIPE. A réception du paiement, environ 10 jours après l’achat, la facture sera transmise à l’acheteur par mail. Toutes les factures seront conservées par l’entreprise et serviront d’élément preuve de la transaction commerciale entre les clients et l’entreprise.
Les frais de livraison, incluant aussi les frais d’emballage, seront indiqués au client avant le paiement.
Article 5 : Modalités de livraison
L’entreprise ti-zef assurera l’expédition du produit par colissimo (La Poste). Le client sera informé par mail, que son colis a été remis au transporteur.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-19 du Code de la Consommation, un duplicata de la facture accompagnera le produit expédié.
Un passage du livreur infructueux (mauvaise adresse, absence du client…) pourrait entraîner des délais supplémentaires dans la livraison du produit. L’entreprise ne sera pas considérée comme responsable de ce problème de livraison due à une erreur d’adresse.
Le client qui reçoit un colis dispose légalement, d’un délai de 15 minutes pour ouvrir, déballer, et vérifier le produit. Si le livreur ne veut pas attendre la fin du déballage, inscrivez en toutes lettres : « le livreur n’a pas souhaité rester » et faire signer le livreur. Ce document peut servir d’élément preuve en cas de problème.
Pour tout produit détérioré lors du transport et non signalé, aucune réclamation ne sera recevable (article L.133-3 du code du commerce).
Dès le bon de livraison signé, la vérification de l’état du produit est considérée comme effectuée.
Les délais de livraison seront d’environ 15 jours.
Article 6 : Retours et remboursements
6.1 – Quelle est votre durée de rétractation pour un achat à distance ?
Vous disposez de 14 jours, à partir du lendemain de la livraison du produit pour exercer votre droit de rétractation sur votre achat. Article L.221-18 du code de la consommation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Exclusion : Les produits réalisés à la demande et personnalisés. Une photo du produit sera communiquée au client avant que la transaction soit réalisée. Ces produits ne seront ni repris, ni échangés.
6.2 – Comment exercer votre droit de rétractation ?
Avant l’expiration du délai de rétractation, vous devez nous renvoyer un formulaire de rétractation dument rempli, à l’adresse mail suivante : contact@ti-zef.com
A partir de la date d’envoi du mail, exprimant votre volonté d’exercer votre droit de rétractation, selon l’article L.221-23 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours pour restituer la statuette à l’adresse suivante :
- Didou Yvon, 18 rue de Kerglos, 29820 BOHARS
Comme précisé dans l’article L.221-23 du code de la consommation, « le consommateur supporte les coûts directs de renvoi des biens ». Pour la présente transaction, les frais de retours seront à la charge du client.
6.3 – Délais et mode de remboursement :
Les frais de réexpédition, lors d’un retour, seront donc à la charge du client. Le retour du bien vers le vendeur se fera au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de votre demande de rétractation.
Le remboursement de la somme engagée par le client, se fera par virement bancaire, du compte bancaire de l’entreprise ti-zef vers le compte bancaire du client. Pour finaliser le remboursement, le client sera donc tenu de fournir à l’entreprise ti-zef ses coordonnées bancaires, par mail, à l’adresse suivante : »contact@ti-zef.com ».
Article 7 : Litige
En cas de litige opposant le client et l’entreprise, conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client pourra s’adresser à un médiateur avant de saisir la justice. Le médiateur ne pourra être contacté qu’après une tentative de règlement du litige avec l’entreprise.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R48100
Les conditions générales de vente ont été mises à jour le 10/09/2024